La procédure de divorce et/ou la séparation


Procédure de divorce

Il existe 4 procédures de divorce en France : divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et enfin le divorce pour faute.

Lors de la procédure de divorce, des mesures provisoires vont être prises dans un premier temps par le Juge aux affaires familiales (JAF), telles que : Qui conservera la garde des enfants ? Qui n'aura qu'un droit de visite et d'hébergement sur les enfants ? Qui doit verser une pension alimentaire pour les enfants ? Comment se calcule-t-elle ? Cette dernière est-elle révisable ? Autant de questions que vous vous poserez dans une procédure de divorce, qui bouleverse la vie de chacun.

Lors des mesures provisoires, l'un des deux époux pourra également être amené à solliciter auprès du JAF une pension alimentaire. Votre avocat Maître CHUPIN vous expliquera dans quel cadre cette dernière est due, pour combien de temps et quels sont les critères que le juge retient pour fixer ou non le montant d'une pension alimentaire et l'impact que cette dernière peut avoir sur l'obtention par la suite d'une prestation compensatoire.

Toutes les autres questions sont également abordées par le juge lors de la procédure de divorce : Qui prend en charge les crédits du couple, les différentes charges afférentes au logement familial, à la résidence secondaire... ? Comment répartir les différents biens meubles et immeubles ?

Mon cabinet à Issy-les-Moulineaux (92), proche de la porte de Versailles, limitrophe de Paris 15ème & 16ème arrondissement, Meudon, Clamart et Boulogne, vous assurera son soutien tout au long de la procédure de divorce et/ou de séparation en vous apportant toutes les réponses à vos interrogations.