Pacs & concubinage


Le cabinet de Maître CHUPIN situé à Issy-les-Moulineaux, proche de la porte de Versailles, mais aussi de Boulogne, de Clamart et de Meudon, vous apportera ses conseils, tant sur la rédaction d'un PACS, d'un contrat de concubinage, que sur leur rupture, et les conséquences que cela peut engendrer lorsqu'il y a des enfants au sein du couple.

Le PACS


Le pacte civil de solidarité est un contrat entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, menant une vie commune.

Le concubinage


Le concubinage est une situation de fait, caractérisée par une vie commune qui présente un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de même sexe ou de sexes différents.