Employeur :
votre avocat pour une procédure de licenciement


Comment l'employeur doit-il préparer une procédure de licenciement ?


Face au nombre croissant de procédures de licenciement à l'encontre des salariés, l'employeur se doit d'anticiper toute difficulté dès la rédaction du contrat de travail pour que le ou les motifs de licenciement invoqués puissent sauvegarder au mieux les intérêts de l'entreprise lors de la rupture du contrat de travail et minimiser les indemnités de licenciement.

Mon cabinet situé à Issy-les-Moulineaux limitrophe de Paris sud, de Boulogne, Vanves, Clamart et Meudon, se tient à votre disposition afin d'appréhender rapidement et efficacement les sujets suivants :

La procédure de licenciement


Que cela soit face à un simple salarié ou à un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise ou du CHSCT), si les sanctions disciplinaires telles que les rappels à l'ordre, l'avertissement ou encore la mise à pied n'ont eu aucun effet sur le comportement du salarié, une procédure spécifique doit être engagée avec, en amont, une convocation à un entretien préalable et l'entretien lui-même où le salarié peut se faire assister, avant de lui notifier sa lettre de licenciement tout en respectant certains délais dans la procédure de licenciement. Ajoutons que l'employeur doit être plus vigilant encore face à un salarié protégé, puisqu'il se doit de saisir l'inspecteur du travail afin d'être autorisé à lancer la procédure de licenciement contre le salarié.

La rédaction du contrat de travail


Il est indispensable que le contrat de travail soit rigoureusement rédigé et que toutes les clauses nécessaires soient prévues (clauses de mobilité, de non concurrence, rémunération fixe et/ou variable,...), et que les avenants qui suivront soient précis et reçoivent l'accord du salarié.

Les motifs de licenciement


Que le salarié soit licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, il est indispensable que les motifs soient précis dans la lettre de licenciement, tant sur les faits (abandon de poste, absences injustifiées, insuffisance professionnelle, inaptitude, insubordination, injures...), que sur les dates, ou sur le motif d'ordre économique s'il s'agit d'un licenciement économique.

La rupture de contrat de travail


La rupture peut intervenir par une procédure de licenciement avec lettre de licenciement ou après une résiliation du contrat de travail par le salarié, source de contentieux, mais peut aussi être amiable. Dans ce dernier cas, elle peut prendre la forme d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction. Enfin, le salarié peut décider de façon unilatérale de démissionner.

Les indemnités de licenciement


Ces indemnités sont de plusieurs natures. Elles peuvent être des indemnités légales ou conventionnelles, mais également des indemnités contractuelles. Il est indispensable de savoir comment se calcule une indemnité ou une ancienneté, quel salaire de référence prendre, si cela se cumule avec d'autres indemnités.

Autant de questions que l'employeur doit se poser avant de lancer une procédure de licenciement ou de faire face à une rupture à l'amiable du contrat de travail.

Chaque choix doit être rationalisé et l'intervention de mon cabinet peut vous permettre de limiter les risques pour votre entreprise.